CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

La Petite Cave du Chablais Sàrl, Chemin de Pré-loup 7, 1868 Collombey
Numéro d’entreprise : CH-232.0.740.062-9
CHE-114.555.397

CHAMP D’APPLICATION
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Elles s’appliquent à l’ensemble des
livraisons et prestations de la Petite Cave du Chablais Sàrl pour les particuliers et les entreprises.
TVA (les prix s’entendent TVA INCLUSE) :

TVA sur les boissons alcoolisées	8.1 %
TVA sur les boissons sans alcool	2.6 %
TVA sur les emballages/consignes	0 %

COMMANDES
Toute commande effectuée est réputée ferme et engage le client.

LIVRAISON
Pour les clients avec « login » ou nouveau client dans nos zones de livraison (Région Chablais valaisan et vaudois) et pour une commande égale ou supérieure à Fr. 300.00 TTC, la livraison peut être effectuée par camion pour un montant de CHF 13.50 TTC par livraison.
Pour les clients avec « login » et/ou nouveaux clients en dehors de nos zones de livraison, l’envoi se fait par Planzer, le montant est déterminé en fonction du poids total du colis et de la région de livraison. Nous n’expédions pas de colis dont le poids dépasse 30kg. L’envoi des commandes est effectué dans les 1 à 3 jours ouvrables, ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des articles commandés.
Les produits comme les fûts de bière Perfect Draft 6L ne peuvent être envoyés par Planzer ou tout autre transporteur.

Les livraisons sont effectuées, dans la mesure du possible, selon nos tournées et jours de livraison. Les horaires ne peuvent être garantis de manière stricte.
La livraison est réputée effectuée dès le dépôt au lieu convenu lors de la commande. Une preuve photographique
horodatée peut être conservée comme justificatif. Aucun rabais, retour ou refus de paiement ne sera accepté sur la base d’une
contestation ultérieure non fondée ou formulée hors délai.

VENTE D’ALCOOL
La vente de bière, de vin, de cidre et d’autres boissons fermentées est interdite aux personnes de moins de 16 ans révolus. La
vente de spiritueux, alcopops et autres boissons distillées est interdite aux personnes de moins de 18 ans révolus. En cas de doute
sur l’âge de l’acheteur, la Petite Cave du Chablais Sàrl se réserve le droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité.

CONTRÔLE DE LA MARCHANDISE
Le client s’engage à vérifier la marchandise après réception et à signaler toute erreur ou défaut par écrit dans un
délai maximum de 48 heures. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme et acceptée.

GARANTIE
Les éventuels défauts doivent être signalés sans délai. La garantie se limite au remplacement de la marchandise défectueuse ou à
l’établissement d’une note de crédit, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements s’effectuent au comptant. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, la marchandise sera envoyée uniquement dès la réception du paiement. 
Nos prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse.
Tous les prix s’entendent par unité, bouteille, bonbonne, carton/pack ou fût.
Les prix indiqués sur le site, dans le magasin, dans les offres et/ou les listes de prix sont communiqués sous réserve de modification ou d’erreur d’impression.
Les prix peuvent être adaptés en cas de hausse des prix fournisseurs ou des coûts d’approvisionnement.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Carte de crédit / Postcard / Twint / Virement bancaire

TRANSFERT DE RISQUE
Dès la livraison sur site, les risques liés au stockage, au vol, à la détérioration ou à la perte des marchandises sont transférés au
client, même en cas de dépôt autorisé.

CONSIGNES
VC (verre consigné)

Bouteilles de 18cl / 20cl / 30cl / 35cl / 50cl	Fr. 0.30
Bouteilles de 100cl	Fr. 0.50
Bouteilles fermeture mécanique	Fr. 0.50 / Fr. 1.00
Harasses / Caisses	Fr. 5.00
Fûts 6L / 20L	Fr. 5.00 / Fr. 50.00
Bonbonnes de gaz	Fr. 100.00
Bonbonne d’eau	Fr. 10.00

TAXES DE RECYCLAGE (TEA) INCLUSES
Alu    
PET
VP (verre perdu)

FORCE MAJEURE
La Petite Cave du Chablais Sàrl ne peut être tenue responsable de tout retard ou impossibilité de livraison résultant d’un cas de
force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Petite Cave du Chablais Sàrl est limitée au montant de la marchandise concernée. Toute responsabilité
pour des dommages indirects ou consécutifs est exclue.

PROTECTION DES DONNÉES
Les données du client sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données.

STATISTIQUES
Le client accepte que les statistiques de vente puissent être transmises aux fournisseurs concernés, dans le respect de la législation
applicable.

MODIFICATION DES CGV
La Petite Cave du Chablais Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV en tout temps. La version applicable est celle en
vigueur au moment de la commande.

DROIT APPLICABLE ET FOR :
Le droit suisse est applicable.
Le for juridique est au siège de la Petite Cave du Chablais Sàrl, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux
consommateurs.