CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

La Petite Cave du Chablais Sàrl, Chemin de Pré-loup 7, 1868 Collombey
Numéro d’entreprise : CH-232.0.740.062-9
UID : CHE-114.555.397

CHAMP D’APPLICATION

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Elles s’appliquent à l’ensemble des
livraisons et prestations de Die kleine Keller des Chablais Sàrl pour les particuliers et les entreprises.
TVA (les prix s’entendent TVA INCLUSE) :

TVA sur les boissons alcoolisées	8.1 %
TVA sur les boissons sans alcool	2.6 %
TVA sur les emballages/consignes	0 %

COMMANDES

Toute commande effectuée est réputée ferme et engage le client.

VENTE D’ALCOOL

La vente de bière, de vin, de cidre et d’autres boissons fermentées est interdite aux personnes de moins de 16 ans révolus. La vente de spiritueux, alcopops et autres boissons distillées est interdite aux personnes de moins de 18 ans révolus. En cas de doute sur l’âge de l’acheteur, la Petite Cave du Chablais Sàrl se réserve le droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité.

LIVRAISON

Pour les clients avec « login » ou nouveau client dans nos zones de livraison (Région Chablais valaisan et vaudois) et pour une commande égale ou supérieure à Fr. 300.00 TTC, la livraison peut être effectuée par camion pour un montant de CHF 13.50 TTC par livraison.
Pour les clients avec « login » et/ou nouveaux clients en dehors de nos zones de livraison, l’envoi se fait par Planzer, le montant est déterminé en fonction du poids total du colis et de la région de livraison. Nous n’expédions pas de colis dont le poids dépasse 30kg. L’envoi des commandes est effectué dans les 1 à 3 jours ouvrables, ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des articles commandés.
Les produits comme les fûts de bière Perfect Draft 6L ne peuvent être envoyés par Planzer ou tout autre transporteur.

Les livraisons sont effectuées, dans la mesure du possible, selon nos tournées et jours de livraison. Les horaires ne peuvent être garantis de manière stricte.
La livraison est réputée effectuée dès le dépôt au lieu convenu lors de la commande. Une preuve photographique horodatée peut être conservée comme justificatif. Le client se doit de formuler, par écrit, un quelconque droit de retour dans un délai maximum de 48h et pour une raison jugée valable. Aucun rabais, retour, refus de paiement ou remboursement ne sera accepté sur la base d’une contestation ultérieure non fondée ou formulée hors délai.

CONTRÔLE DE LA MARCHANDISE

Le client s’engage à vérifier la marchandise après réception et à signaler toute erreur ou défaut par écrit dans un délai maximum de 48 heures. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme et acceptée.

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

La Petite Cave du Chablais n’accorde pas de droit de rétractation légal. Toutefois, à titre commercial, nous pouvons accepter un retour ou un remboursement dans un délai maximal de 48 heures suivant la réception de la marchandise, sous réserve de notre accord et pour un motif que nous jugeons valable. La demande doit être formulée par écrit et envoyée à l’adresse suivante : info@petitecave.ch

Toute demande de retour doit être formulée dans ce délai. Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
Sur demande, une étiquette de retour via notre transporteur Planzer peut être fournie. Les frais correspondants seront déduits du montant remboursé.

Le remboursement est effectué uniquement après réception de la marchandise dans nos locaux et après vérification de son état. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine, non utilisés, non ouverts et en parfait état de revente. Si ces conditions ne sont pas remplies, La Petite Cave du Chablais se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une réduction correspondant à la dépréciation constatée, lorsque celle-ci est admissible.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, lorsque cela est possible. Si ce mode de remboursement n’est pas disponible, le client devra fournir ses coordonnées bancaires complètes (IBAN, nom et prénom du titulaire du compte).

Aucun remboursement ne sera effectué sans restitution préalable de la marchandise concernée. Même lorsqu’une demande est formulée dans le délai de 48 heures, La Petite Cave du Chablais se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement si le produit n’est pas retourné ou si les conditions de retour définies ci-dessus ne sont pas respectées.

GARANTIE

Les éventuels défauts doivent être signalés sans délai. La garantie se limite au remplacement de la marchandise défectueuse ou à l’établissement d’une note de crédit, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements s’effectuent au comptant. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, la marchandise sera envoyée uniquement dès la réception du paiement. 
Nos prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse.
Tous les prix s’entendent par unité, bouteille, bonbonne, carton/pack ou fût.

Les prix indiqués sur le site, dans le magasin, dans les offres et/ou les listes de prix sont communiqués sous réserve de modification ou d’erreur d’impression.
Les prix peuvent être adaptés en cas de hausse des prix fournisseurs ou des coûts d’approvisionnement.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Carte de crédit / Postcard / Twint / Virement bancaire

TRANSFERT DE RISQUE

Dès la livraison sur site, les risques liés au stockage, au vol, à la détérioration ou à la perte des marchandises sont transférés au client, même en cas de dépôt autorisé.

CONSIGNES

VC (verre consigné)

Bouteilles de 18cl / 20cl / 30cl / 35cl / 50cl	Fr. 0.30
Bouteilles de 100cl	Fr. 0.50
Bouteilles fermeture mécanique	Fr. 0.50 / Fr. 1.00
Harasses / Caisses	Fr. 5.00
Fûts 6L / 20L	Fr. 5.00 / Fr. 50.00
Bonbonnes de gaz	Fr. 100.00
Bonbonne d’eau	Fr. 10.00

TAXES DE RECYCLAGE (TEA) INCLUSES

Alu
PET
VP (verre perdu)

FORCE MAJEURE

La Petite Cave du Chablais Sàrl ne peut être tenue responsable de tout retard ou impossibilité de livraison résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Petite Cave du Chablais Sàrl est limitée au montant de la marchandise concernée. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs est exclue.

PROTECTION DES DONNÉES

Les données du client sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données.

STATISTIQUES

Le client accepte que les statistiques de vente puissent être transmises aux fournisseurs concernés, dans le respect de la législation applicable.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

La Petite Cave du Chablais Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) en tout temps. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

DROIT APPLICABLE ET FOR :

Le droit suisse est applicable.
Le for juridique est au siège de la Petite Cave du Chablais Sàrl, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.