CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « MANIFESTATION»
CHAMP D’APPLICATION :
Les présentes Conditions Générales de Vente – Manifestations s’appliquent à toute commande liée à une manifestation, buvette, fête, événement temporaire ou installation saisonnière.
Elles constituent un contrat autonome applicable spécifiquement aux événements ponctuels.
VALIDITÉ DE L’OFFRE :
Valable immédiatement. Nos prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes (HT), et ne tiennent pas compte des actions et
promotions ainsi que d’éventuelles conditions spéciales.
Tous les prix s’entendent par unité, bouteille, bonbonne, carton/pack ou fût.
CONSIGNES :
| Bouteilles de 18cl / 20cl / 30cl / 35cl / 50cl | Fr. 0.30 |
| Bouteilles de 100cl | Fr. 0.50 |
| Bouteilles fermeture mécanique | Fr. 0.50 / Fr. 1.00 |
| Harasses / Caisses | Fr. 5.00 |
| Fûts 6L / 20L | Fr. 5.00 / Fr. 50.00 |
| Bonbonnes de gaz | Fr. 100.00 |
| Palette | Fr. 12.00 |
TVA (les prix s’entendent TVA exclue) :
| TVA sur les boissons alcoolisées | 8.1 % |
| TVA sur les boissons sans alcool | 2.6 % |
| TVA sur les emballages/consignes | 0 % |
COMMANDE ET ENGAGEMENT :
Délai de commande : un délai minimum de 3 semaines avant la livraison est recommandé pour garantir la disponibilité des marchandises.
Réservation du matériel : la réservation doit obligatoirement nous être transmise par mail à commande@petitecave.ch.
Délais de réservation : nous vous rendons attentif au fait que nous avons une quantité limitée de matériel et qu’à certaines périodes de l’année, il nous est impossible de satisfaire toutes les demandes, veuillez donc être prévoyant.
Modifications : aucune modification n’est autorisée dans les 3 jours précédents la livraison.
Taille des remorques : il n’y a pas la possibilité de choisir la taille de la remorque. La mise à disposition est choisie en fonction de la disponibilité et selon le volume des commandes.
VENTE D’ALCOOL :
La vente de bière, de vin, de cidre et d’autres boissons fermentées est interdite aux personnes de moins de 16 ans révolus.
La vente de spiritueux, alcopops et autres boissons distillées est interdite aux personnes de moins de 18 ans révolus. Par sa commande ou son achat, le client confirme respecter cette disposition légale.
CONDITION DE PAIEMENT :
Première commande : sauf indication contraire, le 50 % du montant total de l’offre doit nous être versé au plus tard une semaine avant la livraison, par virement bancaire ou en espèces à notre magasin (Chemin de Pré Loup 7 à 1868 Collombey).
Dès la deuxième commande, la marchandise est facturée après décompte final et les conditions de paiement au comptant sont
appliquées, sauf indication contraire. À défaut de paiement à l’échéance, un intérêt moratoire de 5 % l’an sera facturé ainsi que les
frais de rappel et de recouvrement.
FORCE MAJEUR :
La Petite Cave du Chablais Sàrl ne peut être tenue responsable de tout retard ou impossibilité de livraison résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Dans une telle situation, aucune indemnité ne pourra être réclamée au fournisseur.
PRIX :
Les prix communiqués dans nos listes de prix et/ou dans nos offres sont donnés sous réserve de modification ou d’erreur. Les prix peuvent être adaptés en cas de hausse des prix fournisseurs ou des coûts d’approvisionnement.
ANNULATION :
En cas d’annulation :
- Plus de 14 jours avant l’événement : sans frais, sauf commandes spéciales.
- Entre 7 et 14 jours : des frais logistiques et de préparation peuvent être facturés.
- Moins de 7 jours : facturation possible des marchandises préparées.
- Moins de 3 jours : peut être facturé.
Les produits spécifiques ou commandés spécialement sont facturés dans tous les cas.
OBLIGATION DE PAIEMENT :
Toute commande transmise par écrit, par courriel, par téléphone, par message électronique ou remise au représentant de La Petite Cave du Chablais Sàrl est réputée ferme et engage le client. Les commandes transmises par écrit doivent être accompagnées d’une signature valable.
Le succès commercial de l’événement, la fréquentation ou tout autre facteur économique et météorologique ne libèrent en aucun cas l’organisateur de son obligation de paiement.
CONDITIONS DE LIVRAISON :
Livraison & reprise : lors d’un jour ouvrable, selon notre plan de tournée et en présence de l’organisateur qui confirmera la bonne réception de sa commande par sa signature. La distribution et la mise en place de la marchandise incombent à l’organisateur
Heures de livraison : il n’est pas possible de fixer d’heures précises. Pour une raison d’organisation, une plage de 4 heures est indispensable pour la livraison et la reprise.
Transfert de risque : Dès la livraison sur site, les risques liés au stockage, au vol, à la détérioration ou à la perte des marchandises sont transférés à l’organisateur de la manifestation, même en cas de dépôt autorisé.
Lieu, accès : le matériel et les boissons sont livrés et repris sur le lieu de la manifestation. Si l’accès à l’endroit est inaccessible (champ, passerelle, pavés, etc.) par nos véhicules de livraison, le chauffeur déposera et reprendra le matériel à l’endroit qu’il jugera opportun.
Dépannages : pour les dépannages en dehors des horaires d’ouverture et sauf accord contraire, un montant de Fr. 45.00 HT sera facturé. (Prise à quai à notre dépôt de Collombey uniquement)
CONSIGNATION DE MARCHANDISES :
Doit être précisée lors de la commande.
Les retours sont acceptés et crédités uniquement dans leurs emballages d’origine, en packs/cartons complets, tels que livrés, non-entamés, non endommagés, non étiquetés et surtout non mélangés et en parfait état.
Les boissons en harasses, les bouteilles de sirops, de champagne et d’alcools forts sont reprises à l’unité, mais au maximum en quantités inférieures ou dans leurs emballages d’origine.
RESPONSABILITÉ :
Il incombe à l’organisateur de s’assurer contre les dommages dus aux incendies, aux catastrophes naturelles, aux dégâts des eaux, aux bris de glace et au vol.
Limitation de responsabilité :
La responsabilité de la Petite Cave du Chablais Sàrl est limitée à la valeur des marchandises ou prestations concernées.
Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs est exclue.
Réserve de propriété :
Les marchandises livrées demeurent la propriété de la Petite Cave du Chablais Sàrl jusqu’au paiement complet des factures correspondantes.
MATÉRIEL :
Responsabilités : L’organisateur est responsable des dommages occasionnés au matériel appartenant à La Petite Cave du Chablais Sàrl. En cas de dommages, nous nous réservons le droit de demander des dédommagements et intérêts au client, pour l’immobilisation du matériel lors de sa remise en état. Le matériel doit être utilisé soigneusement et rendu lavé et propre. Des frais de nettoyage seront facturés si le matériel n’est pas rendu propre (CHF 65.00/heure HT)
Toute sous-location ou mise à disposition du matériel à un tiers est interdite sans accord écrit préalable de la Petite Cave du Chablais Sàrl.
Utilisation conforme : Le matériel est réservé exclusivement aux produits fournis par La Petite Cave du Chablais Sàrl. Le stockage de tout autre produit alimentaire (par exemple : poisson, viande, fromage, etc.) dans les unités réfrigérantes est INTERDIT. Il est également interdit de cuisiner ou de faire des grillades à l’intérieur des cantines ainsi que d’ôter, de cacher les autocollants publicitaires posés par la Petite Cave du Chablais Sàrl ou d’en coller de nouveaux. En cas de non-respect de ces conditions, La Petite Cave du Chablais Sàrl facturera un forfait de Fr. 500.00 HT.
Montage – démontage : La distribution et le montage du matériel sur place sont à la charge de l’organisateur. A la fin de la durée de location, le client s’engage à restituer à La Petite Cave du Chablais Sàrl le matériel démonté et les boissons en consignation non entamées dans leurs emballages respectifs et non mélangées. Le tout propre et prêt au transport.
Les éventuels travaux supplémentaires effectués par La Petite Cave du Chablais Sàrl pour le ramassage du matériel non préparé et/ou le nettoyage du matériel sale seront facturés au client en fonction du temps investi (tarif de Fr. 65.00/heure HT).
Branchement électrique : Le matériel avec une alimentation est livré sans câble de rallonge. Il incombe à l’organisateur de garantir le branchement des appareils électriques conformément aux normes.
Condition d’utilisation des tireuses à bière : Il est de la responsabilité du client de lire les notices de mise en service sur les tireuses ou de se renseigner quant au bon fonctionnement des installations de bière pression lors de la livraison. Toutes défectuosités à la suite d’installations non-conformes seront réparées et les frais engendrés facturés au mandant.
NE PAS OUBLIER DE REMPLIR LA CUVE DE REFROIDISSEMENT D’EAU. (Pour les tireuses à refroidissement à eau uniquement).
Déplacement des remorques : Les remorques ne doivent être déplacées que par le personnel habilité à le faire.
MANUTENTION :
A. Un montant de Fr. 100.00 HT vous sera facturé si la facture finale n’atteint pas Fr. 1’000.00 TTC (Hors locations)
B. Les frais de livraison (aller/retour) sont facturés selon prix en vigueur lors de la signature lorsque la livraison et la reprise sont effectuées par nos soins.
C. Il n’y a pas de frais de livraison si l’enlèvement et le retour sont effectués par le client directement à notre dépôt.
Les retours sont à effectuer du lundi au vendredi jusqu’à 17 h 00 à notre magasin.
*** Notice sur l’ordonnance sur les denrées alimentaires – Pour information ***
IMPORTANT – Veuillez prendre note que tous les composants frigorifiques de la Petite Cave du Chablais Sàrl sont prévus pour le refroidissement de boissons uniquement.
Véhicules frigorifiques 8-12°C, Armoires frigorifiques 8-12°C.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues sous : RS 817.02 – Ordonnance du 16 décembre 2016 sur les
denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) | Fedlex
STATISTIQUES :
L’organisateur accepte que les statistiques de vente puissent être transmises aux fournisseurs concernés, dans le respect de la législation applicable.
DROIT APPLICABLE ET FOR :
Le droit suisse est applicable.
Le for juridique est au siège de la Petite Cave du Chablais Sàrl, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
VALABLES DÈS LE 1er MAI 2026